Crises & Ruptures › L'après-crise, la refondation et la mémoire · n°1103
Amnistie / Grâce
Définition
Deux mesures de clémence distinctes : l'amnistie, votée par le législateur, efface juridiquement l'infraction elle-même ; la grâce, accordée par l'exécutif, dispense un condamné de tout ou partie de sa peine sans effacer la condamnation. Outils de pacification après une crise.
Cas concret
En France, l'exercice du droit de grâce présidentiel est prévu par la Constitution ; les lois d'amnistie, autrefois fréquentes après les élections présidentielles, ont été abandonnées, la dernière grande loi d'amnistie remontant à 2002. France
On l'emploie ainsi
« une loi d'amnistie »