Question n° 1 sur 2

Etes-vous favorable à ce que la nouvelle Assemblée élue serve d'Assemblée constituante ? - Résultats au Tchad Oubangui-Chari pour un référendum réalisé sur tout le territoire français

Question n° 2 sur 2

Etes-vous favorable que, jusqu'à la mise en application de la nouvelle Constitution, les affaires publiques soient organisées conformément à la proposition de loi que vous trouverez reproduite au dos du bulletin de vote ? - Résultats au Tchad Oubangui-Chari pour un référendum réalisé sur tout le territoire français