CORSE (COLLECTIVITÉ TERRITORIALE UNIQUE)
Référendum de 2003
Question n° 1 sur 1
Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 ?
NON
51,00%
OUI
49,00%
Scrutin unique
6 juillet 2003
Les autres scrutins
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