Drapeau Bavière (Land) BAVIÈRE (LAND)

Référendum de 2003

Question n° 1 sur 2
Approuvez-vous la loi modifiant la Constitution du Land : réunion du Landtag après les élections, information du Landtag par le gouvernement et ancrage d'un principe de connexité strict ?
OUI
88,27%
NON
11,73%
Scrutin unique 21 septembre 2003

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Question n° 2 sur 2
Approuvez-vous la loi modifiant la Constitution du Land : développement des principes électoraux, des droits fondamentaux et des dispositions sur la vie communautaire ?
OUI
85,14%
NON
14,86%
Scrutin unique 21 septembre 2003

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