Drapeau Suisse SUISSE

Référendum de 1917

Question n° 1 sur 1
Approuvez-vous l'arrêté fédéral concernant l'insertion d'un art. 41bis et d'un article 42, lit. g, dans la Constitution fédérale (droits de timbre) ?
OUI
53,16%
NON
46,84%
Scrutin unique 13 mai 1917

Les autres scrutins

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