Drapeau Suisse SUISSE

Référendum de 1890

Question n° 1 sur 1
Approuvez-vous l'arrêté fédéral complétant la Constitution fédérale du 29 mai 1874 par une disposition relative au droit de légiférer sur l'assurance-accidents et l'assurance-maladie ?
OUI
75,38%
NON
24,62%
Scrutin unique 26 octobre 1890

Les autres scrutins

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